Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la suite logicielle et des services d’architecture web hébergée K’ASA (ci-après la « Plateforme »).

Toute création d’espace de travail ou tout déploiement de site propulsé par K’ASA emporte l’adhésion pleine, expresse et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes dispositions. K’ASA s’engage formellement à notifier par courriel toute évolution substantielle des CGU au moins 30 jours civils avant son entrée en vigueur.

K’ASA met à disposition des professionnels indépendants (artisans d’art, guides d’expédition, coachs, restaurateurs et gîtes d’exception) une infrastructure applicative modulaire propulsée par intelligence artificielle :

La plateforme inclut également l'accès aux 8 modules à la carte activables unitairement : Réservation directe sans commission, Catalogue d'ateliers, Galerie immersive haute-résolution, Vente de bons cadeaux, Avis clients vérifiés, Synchronisation calendrier iCal/Google, Messagerie directe WhatsApp/Email, et Outils SEO locaux.

L’accès à K’ASA repose sur une éthique commerciale stricte : zéro engagement de durée, zéro frais de dossier cachés, aucune carte bancaire requise à l'inscription initiale.

Vous demeurez l’unique et exclusif titulaire de l'ensemble des éléments téléversés ou générés : visuels, photographies de vos réalisations, textes narratifs, fiches produits, tarifs, marques commerciales ainsi que l'intégralité de votre fichier clients (leads, coordonnées et historique de réservations).

K'ASA s'interdit formellement de commercialiser, louer, ou exploiter vos fichiers clients auprès de tiers annonceurs ou de concurrents directs.

L’Utilisateur s’engage à exploiter les services de K’ASA dans le respect scrupuleux de l'ordre public, des bonnes mœurs et de la législation en vigueur. Sont formellement prohibés :

• block La publication de contenus discriminatoires, diffamatoires, trompeurs ou contrefaisant des marques tierces.
• block L'hébergement de logiciels malveillants, scripts d'hameçonnage ou d'attaques par déni de service distribué.
• block L'exercice d'activités réglementées sans possession des agréments, assurances ou autorisations légales requises.

K’ASA met en œuvre une obligation de moyens renforcée afin de garantir la disponibilité opérationnelle de ses services :

En cas d'interruption planifiée pour maintenance d'infrastructure, K'ASA prévient les titulaires d'espaces au moins 48 heures à l'avance et privilégie les créneaux nocturnes (02h00 - 05h00 CET).

L’indépendance de l’artisan et de l’entrepreneur est inviolable. Conformément à nos valeurs fondatrices :

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de différend quant à l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable préalable via notre service de médiation professionnelle.

À défaut de résolution concertée sous 45 jours, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls habilités à trancher le litige.