Éditeur du site et de la plateforme
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Le site internet et les sous-domaines accessibles à l'adresse kasa.mg ainsi que la suite d’outils d'architecture no-code K'ASA sont édités par :
Hébergement de l’infrastructure & Souveraineté
Infrastructures ultra-sécurisées haute performance en Union Européenne.
L'hébergement des services K'ASA, des applications générées pour nos utilisateurs et des bases de données associées est intégralement opéré au sein de datacenters souverains situés sur le territoire de l’Union Européenne (France et Allemagne).
Partenaire Hébergeur Principal
Scaleway SAS & OVHcloud France
Adresse physique de l'hébergeur : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00 • Site Web : scaleway.com
Propriété intellectuelle & Droits des créateurs
Protection de la marque et sanctuarisation du contenu des artisans.
La marque K'ASA, son logotype, son design system d'architecture logicielle, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, pictographiques, sonores et logiciels composant la plateforme sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et constituent la propriété exclusive de K'ASA SAS (dépôt INPI n° 4892114).
Garantie Souveraine Créateurs & Artisans
Les créateurs, artisans d'art, guides, chefs cuisiniers et formateurs utilisant la solution K'ASA demeurent les seuls et uniques propriétaires de l'ensemble de leurs contenus : textes, photographies d'ateliers, recettes, savoir-faire, logos personnalisés et créations artistiques importés ou produits.
K'ASA s'interdit formellement toute réutilisation, revente ou exploitation des assets créateurs à des fins d'entraînement sans consentement exprès préalable.
Services proposés & Limite de Responsabilité
Engagements de service, disponibilité et obligations de moyens.
K'ASA propose une solution SaaS d'architecture digitale guidée par intelligence artificielle permettant la conception rapide de sites vitrines et de systèmes de réservation modulaires pour indépendants.
- check_circle Disponibilité de service : K'ASA déploie ses meilleurs efforts pour garantir un taux de disponibilité mensuel de 99,9%, hors périodes programmées de maintenance technique notifiées à l'avance.
- check_circle Génération assistée par IA : Les suggestions de textes et de structuration fournies par le moteur K’ASA sont des outils d'aide à la création. L'utilisateur final demeure responsable de la validation éditoriale de ses contenus publiés vis-à-vis des tiers.
Données personnelles, CNIL & DPO
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Conformément à la législation européenne et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit permanent d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de l’ensemble des données vous concernant.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Me. Charlotte Lemoine — Barreau de Paris / DPO Certifié K'ASA
k-asa@pixel-rise.com
En cas de désaccord persistant ou de manquement avéré, vous conservez le droit légal d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL France — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Crédits, Performance & Éco-conception
Sobriété numérique et standards technologiques.
La plateforme K'ASA a été conçue selon les principes de l'éco-conception numérique : code épuré, styles Tailwind modulaires, zéro dépendance superflue et assets vectoriels optimisés.
Typographies : Sora (Santiago Orozco) & Inter (Rasmus Andersson), distribuées sous licence libre Open Font License (OFL).
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