Le Pacte K'ASA
« Nous ne monétisons jamais l’attention, les commandes ou les coordonnées de votre clientèle. K'ASA fournit les outils technologiques, mais vous demeurez l’unique propriétaire souverain de votre écosystème commercial. »
Qui sommes-nous & Responsable du traitement
La plateforme logicielle K'ASA est éditée par la société K'ASA SAS, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 912 345 678, dont le siège social est situé :
48 Boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, France
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 45 912345678
Contact légal : k-asa@pixel-rise.com
Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), K'ASA agit en tant que :
- Responsable de traitement : pour les données personnelles de ses clients directs (artisans, créateurs, restaurateurs créant un compte sur K'ASA).
- Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : pour les données des visiteurs ou clients finaux qui passent commande ou réservent directement sur les sites hébergés créés par les utilisateurs de K'ASA.
Données collectées (Artisans et Visiteurs)
Nous appliquons rigoureusement le principe de minimisation de l'article 5.1.c du RGPD. Seules les données strictement indispensables au bon déroulement du service sont collectées :
Données Professionnels / Artisans
- Nom, prénom, raison sociale et SIRET.
- Adresse email et numéro de téléphone professionnel.
- Identifiants de facturation et mandat de prélèvement sécurisé (via Stripe, certifié PCI-DSS Level 1).
- Logs d'authentification et historique des modifications d'architecture de site.
Données Visiteurs & Acheteurs
- Coordonnées renseignées lors d'une réservation ou prise de contact (nom, email, téléphone).
- Détails des commandes d'artisanat ou de prestations.
- Données techniques anonymisées de navigation nécessaires à la sécurité (adresses IP hachées).
- Zéro cookie traceur tiers publicitaire.
Finalités de traitement & Bases légales
Chaque traitement de donnée opéré au sein de l'écosystème K'ASA repose sur une base légale claire conformément à l'article 6 du RGPD :
Hébergement en France & Sécurité des données
Par attachement profond à la souveraineté numérique et à l'indépendance de nos utilisateurs créateurs, l'ensemble des bases de données et des infrastructures K'ASA est hébergé physiquement au sein de l'Union Européenne, sur le territoire français :
Datacenters Français
Infrastructures certifiées ISO 27001 et SecNumCloud (Gravelines & Roubaix).
Chiffrement AES-256
Données au repos chiffrées avec clés rotatives et flux transitant sous TLS 1.3.
Sauvegardes Miroirs
Snapshots quotidiens cloisonnés et imperméables aux ransomwares.
Absence totale de revente de données à des tiers
K'ASA n'a jamais vendu, ne vend pas et ne vendra jamais aucune donnée personnelle, profil d'utilisation, fichier prospect ou adresse email à des courtiers en données (data brokers), régies publicitaires externes ou centrales d'enrichissement de leads.
Nos seuls sous-traitants techniques sont des prestataires indispensables à la délivrance du service numérique (passerelle de paiement bancaire Stripe, envois d'e-mails transactionnels Postmark, infrastructure réseau française), tous signataires d'un Data Protection Agreement (DPA) conforme aux directives de la CNIL.
Durée de conservation des données
Conformément aux préconisations de la CNIL, les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période proportionnée à l'objectif pour lequel elles ont été réunies :
| Catégorie de données | Durée d'archivage actif | Fondement & Sort final |
|---|---|---|
| Compte créateur actif | Durée de la relation contractuelle | Suppression intégrale sur simple demande |
| Compte inactif / Résilié | 3 ans à compter du dernier contact | Purge automatisée et anonymisation |
| Factures & Pièces comptables | 10 ans (obligation Code de commerce) | Archivage intermédiaire sécurisé |
| Formulaires de contact & Leads | 1 an maximum après clôture de la demande | Suppression automatique des tables SQL |
| Logs techniques de connexion | 12 mois glissants | Obligation légale LCEN (décret sécurité) |
Vos droits (Accès, Rectification, Portabilité, Suppression)
Vous disposez de prérogatives complètes sur vos données, que vous pouvez exercer sans frais ni entrave :
Téléchargez votre écosystème entier sans rétention
À tout instant depuis votre tableau de bord, exportez l’intégralité de vos bases contacts, catalogues produits et historiques de commandes sous formats ouverts et exploitables : JSON universel ou CSV tabulé.
visibility Droit d'accès et de rectification
Obtenez confirmation des données traitées et rectifiez immédiatement toute information inexacte ou obsolète.
delete_forever Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli »)
Exigez la suppression définitive et irréversible de votre compte et des sauvegardes associées.
lock_reset Droit à la limitation du traitement
Gelez temporairement l'utilisation de vos données le temps d'une vérification ou contestation.
contact_support Saisine de l'autorité de contrôle (CNIL)
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies & Outils de mesure respectueux
K'ASA a fait le choix éthique de bannir les traceurs invasifs tiers. Nous n’employons aucun cookie publicitaire cross-site (ex. Google AdSense, Meta Pixel).
Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires :
- Session d'authentification : jeton sécurisé temporaire émis lors de votre connexion.
- Préférences d'interface : mémorisation de l'affichage clair/sombre.
- Analytique souveraine exemptée de consentement : mesure agrégée et anonymisée (adresses IP anonymisées à l'octet près, sans suivi individuel), conformément à la dispense officielle de la CNIL.